Règlement intérieur


Un règlement intérieur a été rédigé. Il précise le rôle du Groupement, les obligations des membres, le mode de fonctionnement du Groupement et la façon dont il traite les demandes des membres en liaison avec le Centre Interuniversitaire de Calcul de Toulouse (CICT), chargé de l'exécution des contrats et marchés nécessaires, et décrit les modes de financement du réseau, tant en investissement qu'en entretien. En particulier, sont fixés en annexe du Réglement intérieur les nombres de voix associés à chaque établissement, nombres de voix qui permettent le calcul des quotes-parts financières proportionnelles à ce nombre de voix de chaque membre du Groupement doit assumer.

Comité Technique - Groupe Technique - Groupe Clé de Répartition


L'Université Toulouse III Paul Sabatier et le CICT, puis la DSI, s'appuient sur un Comité Technique, réunion ouverte des techniciens représentants les établissements membres, assemblée dans laquelle sont présentées et discutées les problématiques techniques liées au réseau, et un groupe technique, assemblée fermée d'une dizaine de personnes  parmi les techniciens établissements. Le Groupe Technique est chargé de mener toutes les démarches techniques liées à la mise en oeuvre du réseau, définitions des services, consultations, propositions de choix, suivi de mise en place et d'exécution de marchés, études et prospectives ... en lien avec le Mandataire et l'Assemblée Générale du Groupement. En 2016, création du Groupe Clé de Répartition avec pour mission de mener la réflexion sur la contribution entre les établissements.

Financement


Le financement du projet provient de trois sources distinctes : l'Etat au travers du Ministère de l'Enseignement Supérieur et e la Recherche, la Région avec le Conseil Régional, et les établissements sur leurs budgets propres.

L'investissement initial s'est monté à 20 millions de francs, avec la répartition suivante :
  • 8 millions de francs de subventions du Ministère ;
  • 8 millions de francs de subventions du Conseil Régional ;
  • 4 millions de francs de contribution directe des établissements.

Le budget de fonctionnement annuel est abondé par les établissements sur budget propre. Il faut noter que ce budget intègre une somme prélevée annuellement pour amortir les matériels.


Lorsque le CICT a été dissout, le 31/12/2010, les missions interuniversitaires de celui-ci ont été reprises par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de l'Université Toulouse III Paul Sabatier.