Le cadre réglementaire dans lequel le réseau a été déployé est celui des "Réseaux Indépendants". Une autorisation de Réseau Indépendant a été demandée et obtenue auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) en 2000 pour le Groupe Fermé d'Usagers correspondant aux établissements membres du Groupement. La réglementation a évoluée depuis ce jour et un tel réseau n'est plus soumis à demande ni déclaration. l'ART a été remplacé par ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Déroulement du projet
En 1998, après la réalisation d'une étude sur les infrastructures existantes par une société extérieure, ont été rédigées deux cahiers des charges indépendants, l'un pour la mise à disposition d'une infrastructure de transport, l'autre pour l'activation et la maintenance du réseau constitué.
Infrastructure passive
Un premier cahier des charges décrivait 38 sites des établissements et demandait la mise en place et l'entretien pour une durée de 10 à 15 ans d'une infrastructure d'un débit minimal élevé (100 Mb/s), et constituée pour la plus grande partie possible de câbles de fibres optiques, de faisceaux hertziens sinon.
Activation du réseau
Une fois l'infrastructure passive connue, un cahier des charges a été publié pour la fourniture, la mise en place, l'entretien, l'exploitation, la surveillance et les études d'évolution des matériels actifs nécessaires à la mise en oeuvre d'un réseau de communication bâti sur la dite infrastructure. La partie service a été demandée pour une durée de 4 ans.